Termes et Conditions
Termes et Conditions pour www.maison-cuisine.blogspot.com
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Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par [c'est ma maison c'est ma cuisine] aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web [www.maison-cuisine.blogspot.com].
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL [www.maison-cuisine.blogspot.com]
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par [www.maison-cuisine.blogspot.com]
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles [c'est ma maison c'est ma cuisine] fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par [c'est ma maison c'est ma cuisine] se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par [c'est ma maison c'est ma cuisine].
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5. RESPONSABILITE
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En outre, l'Utilisateur garantit [c'est ma maison c'est ma cuisine] contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
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- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par [c'est ma maison c'est ma cuisine] et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
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[c'est ma maison c'est ma cuisine] informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
[c'est ma maison c'est ma cuisine] s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique.
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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site MODELE-LETTRE-TYPE, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contre partie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit , vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par [www.maison-cuisine.blogspot.com] ou ses partenaires.
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée " envoi des données".
Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
[c'est ma maison c'est ma cuisine] collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de [c'est ma maison c'est ma cuisine] ;
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